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Légal

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Termes et conditions d’utilisation du site Internet


Informations Duplo International Limited

Duplo International Limited est une entreprise établie en Angleterre et au Pays de Galle, enregistré sous le numéro 05692860, domiciliée à l’adresse Automated Precision House, Hamm Moor Lane, Addlestone, Surrey KT15 2SD. Elle exploite le site Internet www.duplointernational.com. Le numéro de TVA est le : GB493681800. Vous pouvez contacter Duplo International Limited par email : info@duplointernational.com.

Ces termes et conditions s’appliquent entre vous, utilisateur du site Internet (ainsi que tout sous-domaine de ce site, sauf exclusion explicite stipulée par leurs propres conditions générales), et Duplo International Limited, le propriétaire et l’exécuteur de ce site Internet. Nous vous prions de lire attentivement ces conditions d’utilisation car cela concerne vos droits légaux.

Votre accord pour respecter et être lié par les présentes conditions générales est présumé lors de votre première utilisation du site Web. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces termes et conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site Web.

Dans ces termes et conditions, l’utilisateur désigne tout tiers qui accède au site et qui n’est ni (i) employé par Duplo International Limited, agissant pendant la durée de son contrat ni (ii) engagé comme consultant au service de Duplo International Limited et qui est amené à accéder au site Web sur la prestation de ces services.

 

Propriété intellectuelle et utilisation acceptée

Tous les contenus inclus sur le site Web, à moins qu'ils ne soient téléchargés par les utilisateurs, sont la propriété de Duplo International Limited, de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. Dans ces termes et conditions, le contenu désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, code sous-jacent et logiciel et toute autre forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît ou qui fait partie de ce site Web, y compris tout contenu téléchargé par les utilisateurs. En continuant d'utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques déposées, des droits de base de données et d'autres droits de propriété intellectuelle.

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Vous pouvez, pour votre usage personnel et non commercial uniquement, faire ce qui suit :

  1. Récupérer, afficher et consulter le contenu sur un écran d'ordinateur ;
  2. Télécharger et stocker le contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou autre périphérique de stockage connecté à un réseau) ;
  3. Imprimer une copie du contenu.

Vous ne devez reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales aucun contenu sans notre autorisation écrite.

Vous acceptez la responsabilité de tout contenu que vous pouvez soumettre via le site Web, y compris sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et les droits d'auteur qui y sont liés. Vous ne pouvez pas télécharger, diffuser ou publier par le biais du site Web tout contenu qui:

(i) est confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, diffamatoire, obscène, menaçant, compromettant les droits de confidentialité ou de publicité, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, abusif, illégal ou autrement répréhensible ;

(ii) peut constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits d'une partie ou autrement donner lieu à une responsabilité ou violer une loi ;

(iii) peut contenir des logiciels virus, des incitations politiques, des chaînes de lettres, des envois de masse ou toute forme de «spam». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courrier électronique ou d'autres informations d'identification, ne pas vous faire passer pour une personne ou une entité ou ne pas induire en erreur quant à l'origine de tout contenu. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu commercial sur le site Web.

Vous déclarez et garantissez que : vous détenez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole aucune disposition des présentes conditions générales et ne causera pas de préjudice à une personne ; que vous indemniserez Duplo International Limited pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez.
 

Usages interdits

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web pour les fins suivantes :

a) de quelque manière que ce soit qui cause ou peut causer des dommages au site Web ou interfère avec l'utilisation ou la jouissance de ce site par une autre personne ;

b) de manière nuisible, illicite, illégale, abusive, harcelante, menaçante ou autrement répréhensible ou en violation de toute loi applicable, règlement, ordre gouvernemental ;

c) de transmettre ou de stocker des copies électroniques de contenu protégé par copyright sans la permission du propriétaire.

Nous signalerons toute violation de toute loi aux autorités concernées chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

 

Liens vers ce site

Vous pouvez publier un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous :

  1. le fassiez d'une manière raisonnable et légale et qui ne nuise pas à notre réputation ou n'en tire pas profit ;
  2. n'établissiez pas de lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'adhésion de notre part là où il n'en existe pas ;
  3. n’établissiez pas de lien vers notre site dans un site Web qui n'est pas votre propriété.

Notre site Internet ne peut être reproduit et vous ne pouvez pas créer un lien vers une autre partie de notre site que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer la permission de lier sans préavis. Le site Web dans lequel vous établissez des liens doit être conforme à tous les égards aux normes de contenu énoncées ci-dessus dans la rubrique « Usages interdits ». Si vous souhaitez lier ou utiliser tout autre contenu de notre site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez contacter info@duplointernational.com

 

 

Enregistrement

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Vous devez nous informer immédiatement de toute modification apportée aux informations que vous nous fournissez lors de votre inscription en mettant à jour vos données personnelles afin de nous assurer que nous pouvons communiquer efficacement avec vous.

Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription avec effet immédiat pour toutes fins raisonnables ou si vous enfreignez ces termes et conditions.

Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en nous informant par écrit à l'adresse à la fin de ces termes et conditions. Si vous le faites, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site Web. L'annulation ou la suspension de votre inscription n'affecte pas les droits légaux.

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Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, choisi par vous ou par nous à tout moment, si, selon nous, vous avez omis de respecter les dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez qu’une autre personne que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en aviser rapidement à info@duplointernational.com.

 

 

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Politique de confidentialité et politique sur les cookies

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Disponibilité du site Web et clause de non-responsabilité

Les fonctions, les outils, les services ou les informations en ligne que Duplo International Limited met à disposition par le biais du Site Web sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités ». Nous ne donnons aucune garantie que le service sera exempt d’erreurs et / ou de défauts. Dans la mesure de la loi, nous ne fournissons aucune garantie (explicite ou implicite) d'adéquation à un but particulier, l'exactitude des informations, la compatibilité et la qualité satisfaisante. Duplo International Limited n'est pas tenu de mettre à jour les informations sur le site Web.

Malgré le fait que Duplo International Limited s'efforce de veiller à ce que le site soit sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, nous ne donnons aucune garantie ni assurance à cet égard et tous les utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité, de leurs données personnelles et de leurs ordinateurs.

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Limitation de responsabilité

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  2. perte ou corruption de données, de bases de données ou de logiciels ;
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Général

En vertu de ces termes et conditions, vous ne pouvez transférer vos droits à aucune autre personne. Conformément à ces termes et conditions, nous pouvons transférer nos droits sur ce site lorsque nous pensons que vos droits ne seront pas affectés.

Ces termes et conditions peuvent parfois être modifiés par nos soins. Ces conditions révisées s'appliqueront au site Web à compter de la date de publication. Les utilisateurs doivent vérifier les termes et conditions régulièrement afin de s'assurer des conditions de la version actuelle.

Ces termes et conditions ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies contiennent l'entente entre les parties et remplacent toutes les discussions, arrangements ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en relation avec les termes et conditions.

La Loi de 1999 sur les contrats (droits de tiers) ne s'applique pas aux présentes conditions générales et aucun tiers n'a le droit de faire appliquer ou de se prévaloir d'une disposition des présentes conditions générales.

Si un tribunal ou une autorité compétente constate que toute disposition des présentes conditions (ou partie de toute disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou disposition partielle sera supprimée et la validité et l’exécution des autres dispositions des présentes conditions générales ne seront pas affectées.

Sauf accord contraire, aucun retard, acte ou omission de la part d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne sera considéré comme une renonciation à cet autre droit ou recours.

Ces termes et conditions seront régis par et interprétés selon la loi anglaise. Tous les litiges résultant de ces termes et conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.